75636 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75636
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (190201)