64577 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64577
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
08/11/2002
Date d'enregistrement
02/12/2002
Sujet
salaires
MB Avis Dépôt
13/12/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME UNIQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2002)