4802 Formation continue et formation en alternance

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 28/06/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Formation continue : l'offre de formation sectorielle des fonds sociaux 202/311/312 sera élargie dans les limites des budgets prévus à cet effet.

Formation en alternance : la formation en alternance sera davantage développée au sein du secteur, dans les 3 Communautés (Communauté flamande, Communauté française et Communauté germanophone).

Une convention collective de travail fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance a été conclue le 3 mai 2021 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente en détail (n° 165627/C0/311).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/05/2021
N° d'enregistrement
165627
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
28/05/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Champ d'application
Travailleurs et apprenants
Sujet
Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
27/06/2021

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4802 Formation continue et formation en alternance