40 Travail à temps partiel

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 27/09/2005
Début de validité: 01/10/2005
Fin validité: 31/03/2009

 

Une convention collective de travail relative au travail à temps partiel a été conclue le 30 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Cette CCT remplace la CCT du 30 juin 2003 relative au travail à temps partiel. Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 10 novembre 2004 et publiée au Moniteur belge du 16 décembre  2004.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75630
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
01/04/2009
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Historique
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01/01/2012 31/12/2015 40 Travail à temps partiel
01/04/2009 31/12/2011 40 Travail à temps partiel
01/10/2005 31/03/2009 40 Travail à temps partiel
01/07/2003 30/09/2005 40 Travail à temps partiel
01/07/2003 30/06/2003 40 Travail à temps partiel
01/01/2002 30/06/2003 40 Travail à temps partiel
01/05/1991 31/12/2001 40 Travail à temps partiel