2005 2001 Allocations de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2019
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Cette convention collective de travail prévoit l'intervention du Fonds Social des grandes entreprises de vente au détail pour différents types de mesures prises par les employeurs dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour les statuts du Fonds Social et le montant des cotisations dues par les employeurs au Fonds Social: voir notre documentation sectorielle Chap. 19 et Chap. 4802.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119825
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque et interventions par le Fonds social
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2021 31/12/2022 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2019 31/12/2020 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2017 31/12/2018 2005 2001 Interventions du Fonds
01/01/2015 31/12/2016 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/2013 31/12/2014 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/2011 31/12/2012 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2010 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/1999 31/12/2001 2005 20 Sécurité d'existence