190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 26/09/2005
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à l’emploi et à la formation des groupes à risque a été conclue le 30 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75636
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 190201 Fonds de sécurité d'existence : cotisations générales
01/01/2019 31/12/2020 190201 Fonds de sécurité d'existence : cotisations générales
01/01/2017 31/12/2018 190201 Fonds de sécurité d'existence : cotisations générales
01/01/2017 31/12/2016 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2015 31/12/2016 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2015 31/12/2014 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2013 31/12/2014 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2011 31/12/2012 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2011 31/12/2010 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2009 31/12/2010 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2007 31/12/2008 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2005 31/12/2006 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2003 31/12/2004 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2002 31/12/2002 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/1999 31/12/2001 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation