190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 24/04/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2016

Cotisation:

  • 0,12%

Qui perçoit la cotisation?

  • Le Fonds social

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
142005
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
13/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2018
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 190201 Fonds de sécurité d'existence : cotisations générales
01/01/2019 31/12/2020 190201 Fonds de sécurité d'existence : cotisations générales
01/01/2017 31/12/2018 190201 Fonds de sécurité d'existence : cotisations générales
01/01/2017 31/12/2016 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2015 31/12/2016 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2015 31/12/2014 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2013 31/12/2014 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2011 31/12/2012 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2011 31/12/2010 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2009 31/12/2010 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2007 31/12/2008 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2005 31/12/2006 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2003 31/12/2004 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/2002 31/12/2002 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation
01/01/1999 31/12/2001 190201 4802 Groupes à risque et initiatives d'emploi et de formation