1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00
Mise à jour: 07/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Nom : Fonds social des grandes entreprises de vente au détail.
Adresse : avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8, 1160 Bruxelles. www.sfonds311.be
Une convention collective de travail modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 7 novembre 1983 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social des grandes entreprises de vente au détail" et fixant ses statuts a été conclue le 22 mars 2007 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 82410/CO/311).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
22/03/2007 |
N° d'enregistrement
82410 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/03/2007 |
Date d'enregistrement
05/04/2007 |
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Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence |
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MB Avis Dépôt
19/04/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2007 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2007 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
| 01/01/1997 | 31/12/2000 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |