173138 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
173138
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
03/06/2022
Sujet
Emploi
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2023
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE
Texte corrigé le
08/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2601)