165627 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2021
N° d'enregistrement
165627
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
28/05/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Champ d'application
Travailleurs et apprenants
Sujet
Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (4802)