154515 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2019
N° d'enregistrement
154515
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2019
Date d'enregistrement
17/10/2019
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2020
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (070301)
311.00.00-00.00 (0701)