Le travailleur peut s’absenter du travail pour faire face à tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui nécessite son intervention urgente et indispensable et ce dans la mesure où l’exécution du contrat rend impossible cette intervention.

1. Régime légal

1.1. Durée de l’absence

Le temps nécessaire, avec un maximum de 10 jours de travail par année civile. Pour les travailleurs à temps partiel : durée maximum proportionnelle à la durée des prestations de travail.

1.2. Liste non limitative d’évènements

• maladie, accident, hospitalisation d’une personne habitant sous le même toit que le travailleur ou d’un parent ou allié du premier degré qui ne vit pas sous le même toit que le travailleur;
• sérieux dégâts matériels causés aux biens du travailleur;
• ordre de comparution personnelle à une audience, lorsque le travailleur est partie au procès;
• autres événements fixés d’un commun accord, dans une C.C.T., dans le règlement de travail, dans le contrat de travail.

1.3. Rémunération

Ces absences ne sont pas rémunérées, sauf disposition conventionnelle contraire.

2. CP 311

Une convention collective de travail relative aux absences a été conclue le 5 novembre 2002 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 64576/CO/311).

L'employeur accorde, sur demande du travailleur intéressé, des autorisations d'absence non rémunérée, au maximum à concurrence de 10 jours par an, pour permettre à ce dernier de régler un problème familial ou social et ce, pendant le temps nécessaire pour prendre les mesures urgentes en cas de :

• accident ou maladie d'un descendant, du conjoint ou d'une autre personne qui fait partie du ménage;
• accident ou maladie d'un père, d'une mère ou d'un descendant vivant seul;
• nécessité de garde d'enfants du travailleur;
• dommages matériels importants, dont les réparations sont urgentes, à l'habitation du travailleur;
• formalités administratives qui, en tout état de cause, ne peuvent pas être accomplies en dehors des jours et heures de travail.

Les heures non travaillées sont retirées de la rémunération ou viennent en déduction des vacances annuelles, selon accord entre l'employeur et le travailleur intéressé.

Les raisons des absences doivent être prouvées par des documents appropriés ou, à défaut, par tout autre voie de droit.

Le travailleur qui, en raison de circonstances imprévues, doit abandonner le travail, est tenu d'en avertir l'employeur aussi rapidement que possible.