130044 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2015
N° d'enregistrement
130044
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
06/10/2015
Date d'enregistrement
12/11/2015
Sujet
prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (0602)