130042 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2015
N° d'enregistrement
130042
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
06/10/2015
Date d'enregistrement
12/11/2015
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2016
Mots clés
SALAIRES