129829 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2015
N° d'enregistrement
129829
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
28/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2016
Mots clés
RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2601)