129828 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2015
N° d'enregistrement
129828
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2016
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (40)