121725 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/03/2014
N° d'enregistrement
121725
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
24/03/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (25)