119825 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119825
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque et interventions par le Fonds social
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2005)
311.00.00-00.00 (190201)