119825 (CP 311.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
11/12/2013 |
N° d'enregistrement
119825 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
31/12/2014 |
Date de dépôt
20/12/2013 |
Date d'enregistrement
05/03/2014 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque et interventions par le Fonds social |
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MB Avis Dépôt
20/03/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Secteurs & chapitres concernés
311.00.00-00.00 (2005)311.00.00-00.00 (190201)