108128 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/01/2012
N° d'enregistrement
108128
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
19/01/2012
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
durée hebdomadaire du travail
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2013
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (0701)