108075 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2011
N° d'enregistrement
108075
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
21/12/2011
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (190201)