0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2008

Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403 les dispositions relatives au revenu minimum mensuel moyen.

L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit: le revenu minimum mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont bénéficie votre travailleur en 2008 augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la CCT, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.

Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen dans la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail pour l'année 2008.

1. Travailleurs de 21 ans et plus

Remarque:

La CP 311.00.00 prévoit uniquement un revenu minimum mensuel moyen garanti pour les travailleurs âgés de 21 ans.

En vertu du principe de la hiérarchie des normes, on doit dès lors tenir compte du revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail, pour les travailleurs âgés de 21 ans et demi et comptant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que de celui prévu par le Conseil national du travail, pour les travailleurs âgés de 22 ans et comptant douze mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Pour l'année 2008, les montants prévus par la CP 311.00.00 pour les employés de 21 ans sont plus élevés que ceux du CNT.

2. Travailleurs de moins de 21 ans