03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 27/11/2020
Début de validité: 01/01/1974

Les fonctions des travailleurs sont classées en 4 catégories.

Une convention collective de travail fixant les conditions de travail et de rémunération a été conclue le 15 mars 1985 et le 25 juin 1985 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Première catégorie: personnel auxiliaire

Age normal de départ: 21 ans.

Appartiennent à la première catégorie, les employés dont la fonction est caractérisée par:

  1. des connaissances correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisantes pour exercer, au niveau le moins élevé, des fonctions parmi celles reconnues par la loi ou la jurisprudence comme étant d'ordre intellectuel;
  2. l'exécution correcte d'un travail simple d'ordre secondaire.

Exemples:

  • porteur de dépêches;
  • garçon de courses;
  • huissier;
  • photocopieur.

Code: 01

Deuxième catégorie: commis

Age normal de départ: 22 ans.

Appartiennent à la deuxième catégorie, les employés dont la fonction est caractérisée par:

  1. la possession, soit par l'enseignement, soit par la pratique, de connaissances équivalant à celles que donnent les études complètes du quatrième degré ou les trois premières années du degré moyen;
  2. l'exécution de travaux simples peu diversifiés, dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant;
  3. un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de la dextérité dans un travail déterminé.

Exemples:

  • commis au classement;
  • téléphoniste;
  • dactylographe copiste;
  • télexiste-opérateur;
  • liquidateur en banque chargé de la simple transmission et de la levée des titres en banque;
  • aide-liquidateur en bourse;
  • commis aux écritures - comptes courants ou titres - chargé de la simple transcription des opérateurs, sans obligation d'établir la balance;
  • aide-caissier - espèces;
  • aide-caissier - titres;
  • délégué-adjoint chargé de la simple transcription, sans établissement des cours;
  • aide-couponnier;
  • employé à la documentation chargé, en ordre principal, du classement de la documentation ou d'autres pièces d'archives;
  • perforateur.

Code: 02

Troisième catégorie: commis qualifié

Age normal de départ: 24 ans.

Appartiennent à la troisième catégorie, les employés dont la fonction est caractérisée par:

  1. une formation pratique équivalant à celles que donnent soit les études moyennes complètes, soit les études moyennes du degré inférieur complétées par des études professionnelles spécialisées ou l'acquisition d'une formation professionnelle par des stages ou l'exercice d'autres emplois identiques ou similaires;
  2. un travail d'exécution autonome diversifié exigeant habituellement de l'initiative, du raisonnement de la part de celui qui l'exécute et comportant la responsabilité de son exécution.

Exemples:

  • liquidateur en bourse;
  • sténodactylographe;
  • couponnier;
  • caissier - espèces;
  • caissier - titres;
  • délégué;
  • aide-analyste financier chargé de préparer les dossiers sur indications reçues;
  • cambiste;
  • arbitragiste;
  • opérateur-mécanographe;
  • téléphoniste principal;
  • télexiste-rédacteur.

Code: 03

Quatrième catégorie: commis surqualifié

Age normal de départ: 26 ans.

Appartiennent à la quatrième catégorie, les employés dont la fonction est caractérisée par:

  1. une formation équivalant à celles que donnent les études moyennes complètes et les études professionnelles spécialisées d'un même niveau ou, encore, l'acquisition d'une formation pratique par des stages ou par l'exercice d'emplois identiques ou similaires;
  2. un temps limité d'assimilation;
  3. un travail autonome plus diversifié, demandant de la part de celui qui l'exécute une valeur professionnelle au-dessus de la moyenne, de l'initiative et les sens de ses responsabilités;
  4. la possibilité:
    1. d'exécuter tous les travaux inférieurs de leur spécialité;
    2. de rassembler tous les éléments des travaux qui leur sont confiés, aidés éventuellement des employés des échelons précédents.

Exemples:

  • liquidateur principal;
  • délégué principal;
  • caissier-titres principal;
  • caissier-espèces principal;
  • moniteur mécanographe;
  • comptable centralisateur.

Code: 04

2. Fonctions hors-catégorie

Les fonctions suivantes sont classées hors-catégorie, notamment:

  • secrétaire général;
  • analyste - financier - conseil client - gestionnaires;
  • fondé de pouvoir;
  • programmeur mécanographe.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.


Historique
01/01/1974 31/12/2999 03 Classification professionnelle