Coronavirus Région wallonne : ouverture de la plateforme pour demander l’indemnité 14 – Horeca jusqu’au 6 juin 2021 à minuit.

12/05/2021

Le Gouvernement wallon a instauré plusieurs aides financières dites « indemnités Covid-19 » pour soutenir les entreprises établies en Région wallonne impactées par la crise sanitaire liée au Coronavirus.  L’indemnité n°14 concerne le secteur Horeca. La plateforme qui permet d’introduire cette demande d’indemnité est à présent opérationnelle et sera ouverte jusqu’au 6 juin 2021 à minuit.  

1. Conditions d’accès à l’indemnité 14 

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'indemnité 14 - Horeca, sont les suivantes  : 

  1. Exercer une activité relevant de l’un des codes NACE  suivants :
  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.210 Service des traiteurs ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons.
  1. Être une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire.
  2. Être redevable de cotisations sociales INASTI (condition pour les indépendants).
  3. Exercer son activité en Région wallonne avant le 05 mars 2021.
  4. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021.               

2. Montants de l’indemnité 14

Le montant de l’indemnité est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP). Les ETP sont calculés sur la base de la moyenne du nombre de travailleurs occupés, en 2019, dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

 

ETP

0

> 0 et < 5

>= 5 en < 10

10 +

Montants

4.000 €

6.500 €

9.500 €

12.000 €

3. Davantage d’informations 

Vous pourrez trouver davantage d’informations sur le site internet de la Région Wallonne.

Sources : arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, M.B., 30 avril 2021 ; arrêté ministériel du 7 mai 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, M.B.,  11 mai 2021

 

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