91035 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2009
N° d'enregistrement
91035
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
18/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (05)