88696 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2008
N° d'enregistrement
88696
Début de validité
01/10/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)