88695 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2008
N° d'enregistrement
88695
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2011
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS