87570 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/03/2008
N° d'enregistrement
87570
Début de validité
01/04/2008
Fin validité
31/03/2010
Date de dépôt
17/03/2008
Date d'enregistrement
25/03/2008
Sujet
indemnité particulière au personnel sous contrat du travail ouvrier en cas de manque de travail pour motifs économiques
MB Avis Dépôt
04/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2002)