86353 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2007
N° d'enregistrement
86353
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/07/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1902)