85834 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2007
N° d'enregistrement
85834
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
30/10/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
fixation des conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre 24 heures et 5 heures
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/07/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (040105)