85651 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2007
N° d'enregistrement
85651
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
01/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)