68558 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
68558
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
Nouvelle classification des fonctions et détermination des salaires minimums
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS