67735 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
67735
Début de validité
01/07/2003
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
04/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (2801)