67710 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
67710
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE