61319 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2001
N° d'enregistrement
61319
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2001
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
Classification des fonctions : livreur à domicile de plats préparés (code HRC.REF 242)
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS