60531 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2001
N° d'enregistrement
60531
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2001
Date d'enregistrement
11/01/2002
Sujet
Introduction de l'euro
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2003
Mots clés
SALAIRES