59872 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2001
N° d'enregistrement
59872
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/10/2001
Date d'enregistrement
23/11/2001
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2005
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE