59234 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2001
N° d'enregistrement
59234
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
28/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
les efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risques ou auwquelles s'applique un parcours d' insertion
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
03/01/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE