59231 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2001
N° d'enregistrement
59231
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
diminution de la durée du travail
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/05/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL