58955 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2001
N° d'enregistrement
58955
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
03/01/2003
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1002)