58946 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2001
N° d'enregistrement
58946
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
28/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS