58944 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2001
N° d'enregistrement
58944
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
temps de repos de travailleurs occupés en équipes successives
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/05/2003
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (0702)