58409 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2001
N° d'enregistrement
58409
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2003
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS