56667 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2001
N° d'enregistrement
56667
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/02/2001
Date d'enregistrement
05/03/2001
Sujet
Instauration d'une nouvelle classification des fonctions et détermination des salaires minimums
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2002
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS