4801 Formation - Taux de participation

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi a été conclue le 14 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le numéro 105802/CO/302. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/07/2011
N° d'enregistrement
105802
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/08/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2020 31/12/2050 48 Formation professionnelle
01/01/2015 31/12/2019 48 01 Formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2014 48 01 Efforts de formation
01/01/2013 31/12/2013 48 01 Formation - Taux de participation
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Formation - Taux de participation