39 Fourniture de repas

L'employeur a la possibilité de fournir des repas à titre gratuit ou à prix réduit à son personnel.

1. Pas d'imposition sociale ni fiscale si restaurant d'entreprise

Il n'y a pas de charges sociales ni fiscales à payer sur de tels avantages si ces avantages sont fournis au personnel dans un restaurant d'entreprise. 

Important ! La salle de consommation d'un établissement horeca où les tables sont réservées pendant certaines heures au personnel de l'établissement ou la cuisine de l'établissement horeca est considérée comme un restaurant d'entreprise.

2. Assujettissement social

S'il y a assujettissement social, l'avantage en nature est évaluée forfaitairement à:

• déjeuner: 0,55 EUR;
• repas principal: 1,09 EUR;
• souper: 0,84 EUR.

De ce montant, il faudra déduire l’éventuelle participation du travailleur.

3. Imposition fiscale

S'il y a imposition fiscale, l'avantage en nature est évalué forfaitairement selon les règles prévues par l’A.R./C.I.R. 1992.

Pour les repas sociaux servis gratuitement ou à prix réduit, les montants suivants servent de base à l’évaluation de cet avantage (diminués éventuellement de la participation du travailleur):

• premier repas (déjeuner): 0,55 EUR par jour ou 198 EUR par an;
• deuxième repas (repas principal): 1,09 EUR par jour ou 392,40 EUR par an;
• troisième repas (souper): 0,84 EUR par jour ou 302,40 EUR par an.

La valeur d’un repas constitué de tartines doit être identique à celle d’un déjeuner.

Pour l'évolution des montants, nous vous renvoyons à notre brochure "Montants sociaux".