302 Réduction de cotisations ONSS pour certains employeurs du secteur HORECA à partir de 2014

05/12/2013

A partir du 1er janvier 2014, une nouvelle réduction des cotisations patronales est instaurée dans le secteur HORECA.

Entreprises concernées?

Il s’agit des entreprises suivantes :

  • entreprises occupant maximum 49 travailleurs (code importance ONSS de 1 à 4) et ;
  • entreprises disposant d’une caisse enregistreuse.
    • Remarque : étant donné que la caisse enregistreuse n’est pas encore opérationnelle, la déclaration d’intention d’installer une telle caisse auprès de l’administration fiscale est suffisante pour l’application de la réduction. Dans l’attente de la mise en place effective de la caisse enregistreuse, à partir du 1er janvier 2014, il y aura lieu d’enregistrer les présences des travailleurs via l’application Dimona.

Pour quels travailleurs ?

Il s’agit des travailleurs suivants :

  • Travailleurs ordinaires et non occasionnels;
  • Maximum 5 travailleurs qui doivent être occupés à temps plein.

Montant du forfait de réduction?

La réduction est de 500 EUR/trimestre sans limitation dans le temps. Ce montant est majoré à 800 EUR si le travailleur a moins de 26 ans.

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