302 Les flexi-jobs ne sont pas toujours possibles en cas d’occupation simultanée en Belgique et dans un autre pays de l’UE

04/05/2016

L’occupation dans le cadre d’un flexi-job dans l’Horeca suppose que cette occupation soit soumise à la sécurité sociale belge. Toutefois, dans certains cas, ce type d’occupation peut ne pas être soumis à la sécurité sociale belge, conformément aux règles européennes relatives à la sécurité sociale en cas d’occupation simultanée dans plusieurs États membres de l’Union Européenne. Il ne pourra donc pas être question d’un flexi-job.

Illustrons cette situation avec l’exemple suivant.

Un employeur belge, actif dans l’Horeca, désire engager un travailleur résidant aux Pays-Bas et lui proposer un flexi-job dans son établissement Horeca établi en Belgique.

Ce travailleur a également un emploi à temps plein chez un employeur aux Pays-Bas. Il travaille donc dans deux États membres de l’UE (la Belgique et les Pays-Bas) pour des employeurs distincts ayant leur siège établi dans deux États membres différents (la Belgique et les Pays-Bas) dont un est le lieu de résidence du travailleur concerné (puisque ce dernier habite aux Pays-Bas).

Comme ce travailleur a un emploi à temps plein aux Pays-Bas et exerce donc une partie substantielle de ses activités (25 %) dans l’État membre où il réside, la réglementation européenne prévoit, dans ce cas, que toutes ses activités doivent être soumises à la sécurité sociale de l’État où il réside, soit, dans cet exemple, les Pays-Bas. L’occupation dans l’établissement Horeca en Belgique doit donc également être soumise à la sécurité sociale néerlandaise (et non à la sécurité sociale belge). Par conséquent, il ne peut s’agir d’un flexi-job.

Si ce travailleur n’avait pas eu d’occupation aux Pays-Bas ou n’y avait pas effectué une partie substantielle de ses activités (25 %), son occupation dans l’établissement Horeca belge aurait dû être soumise à la sécurité sociale belge et il aurait alors pu s’agir d’un flexi-job, pour autant que les autres conditions requises aient été remplies.

Tenez donc compte de cela si des travailleurs résidant et travaillant dans un pays limitrophe souhaitent arrondir leur fin de mois grâce à un flexi job dans un établissement Horeca établi en Belgique.

Il en va de même pour les statuts Extra.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 3702 de la documentation sectorielle.

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