2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 08/09/2015
Début de validité: 01/01/2015

Crédit de formation flamand : règle générale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/06/2015
N° d'enregistrement
128592
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2015 31/12/2050 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
01/01/2002 31/12/2014 2806 Prime d'encouragement flamande