2104 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail concernant l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans a été conclue le 14 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le numéro 105798/CO/302. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.

Texte de la CCT 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Commentaire

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/07/2011
N° d'enregistrement
105798
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/08/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/11/2012
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2012
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58 ans/59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2016 2104 RCC 58 ans – 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2015 2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2010 31/12/2010 2104 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2008 31/12/2009 2104 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)