2103 2102 Prépension à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans a été conclue le 8 juilet et 28 septembre 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. 

Elle est valable pour les années 2009 et 2010.

Cliquez sur le liens ci-dessus pour consulter le texte de la CCT.

Pour connaître les règles générales en matière de prépension, consultez notre brochure sur la prépension. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2009
N° d'enregistrement
95887
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
29/09/2009
Date d'enregistrement
19/11/2009
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95423
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
29/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 2102 Prépension à 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension à 56 ans
01/01/2006 31/12/2008 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (33 ans de carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit)
01/01/2003 31/12/2004 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2001 31/12/2002 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/1999 31/12/2000 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans